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Mentions légales
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1. Éditeur du site
- Nom commercial : Jyssc
- Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
- Nom et prénom de l'exploitant : à compléter
- Adresse du siège : à compléter
- SIRET : à compléter
- Code APE : 62.01Z — Programmation informatique (à confirmer)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à adapter si vous êtes assujetti)
- Email : contact@jyssc.fr
- Téléphone : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter
2. Activité
Développement, conception et maintenance de logiciels et d'applications informatiques. Création d'outils numériques, plateformes web et solutions logicielles destinées aux particuliers et aux professionnels.
3. Hébergement
- Hébergeur : à compléter (ex. OVH, Netlify, Hostinger…)
- Adresse : à compléter
- Contact : à compléter
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, code, graphismes, logo, nom commercial « Jyssc ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Destinataire : l'éditeur du site uniquement.
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7. Responsabilité
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